Info Flash N° 57

Mars  2022


Nos Amis Les Animaux 85480 est une association, LOI 1901 (W852002671/SIRET 538 773 193 00015) de protection animale. Souvent simplement dénommée NALA, nous comptons des membres de nationalités différentes mais principalement des anglais et des français. Nous avons le statut d'association d'intérêt général qui permet de déduire les dons des impôts. 




À la une de cet infoflash:

  • Une nouvelle victoire pour NALA sur sa demande de registres de fourrière!!! 
  • NALA se mobilise pour une fourrière départementale/intercommunale
  • La chasse, un danger pour tout le monde
  • Les participations aux consultations publiques (blaireaux, bouquetins, renards, galliformes de montagne)
  • Invitation à l'Assemblée Générale Annuaire de l'association
  • Les plus belles photos de nos protégés ces derniers mois 
  • Adhérez pour unir nos forces






Une nouvelle victoire pour NALA sur sa demande de registres de fourrière!!!




Le Conseil d'Etat confirme la décision du Tribunal Administratif de Nantes de 2018: La société délégataire du service public de fourrière doit fournir à NALA 85480 les copies des registres d'animaux.

En 2012, l’association NALA 85480 (tout court Nala) demande à la Direction Départementale de Protection des Populations de lui transmettre les chiffres ayant trait à la prise en charge des animaux errants en Vendée.

La fourrière animale étant un service public financé par l’impôt, le but est de connaître son efficacité: soins prodigués aux animaux pris en charge, démarches effectuées pour retrouver les propriétaires, devenir des animaux dont les propriétaires restent inconnus…

A la grande surprise de l’association, aucun chiffre, aucune statistique ne sont disponibles pour établir la réalité de la prise en charge des animaux errants.

Dès lors, Nala entreprend un long et fastidieux travail de collecte des données contenues dans les registres d’entrées et de sorties des animaux et dans les registres de suivi sanitaire que tout service de fourrière animale est légalement obligé de tenir. Lesdits registres sont considérés par la loi comme des documents administratifs communicables au public dans la limite de la protection de la vie privée.

Rapidement, Nala se heurte au refus de communication d’une société délégataire du service public de fourrière animale sur une large partie du territoire vendéen, qui qualifie sa demande d’abusive et d’infondée. Arguments qui sont également soutenus par le Préfet de Vendée.

Après deux avis de la CADA1 rendus en faveur de la demande de communication et en l’absence de transmission de ladite société, Nala est dans l’obligation de saisir le tribunal administratif de Nantes afin d’avoir accès aux registres et de poursuivre son travail de recherches.

Le jugement en date du 11 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif fait droit à la requête de Nala. Il indique que la demande de transmission ne fait pas peser « sur la société délégataire une charge disproportionnée de nature à perturber son bon fonctionnement […] la société délégataire n’étant pas au demeurant dans l’impossibilité technique de procéder à la communication sollicitée. »

Ce jugement créé un précédent intéressant quand on sait que certaines sociétés délégataires du service public de fourrière animale exercent leur activité dans de nombreuses communes sur l’ensemble du territoire. Les données contenues dans leurs registres constituent des éléments essentiels pour établir rationnellement l’état réel de prise en charge des animaux errants.

Le jugement du 11 décembre 2018 répond donc positivement à la volonté de transparence sur l’emploi de l’argent public qui anime les citoyens, électeurs et contribuables, au-delà des déjà nombreux français concernés par la cause animale.

La société n’ayant pas produit les registres comme le prescrivait ledit jugement, un jugement d’éxécution est intervenu en juin 2020.

Aux termes de ce jugement d’éxécution, la société avait deux mois pour produire les registres ou pour justifier de son incapacité à le faire. Ensuite, une astreinte courrait.

La société a attaqué le jugement d’éxécution devant le Conseil d’Etat. Elle soutenait qu’elle était dans l’incapacité de produire les registres puisqu’elle avait procédé à leur destruction.

Cependant, le Conseil d’Etat a appliqué sa jurisprudence constante en la matière et a statué qu’une administration ou une société en charge d’un service public ne pouvait s’éxconérer de l’obligation de produire les documents communicables au public qu’à condition qu’elle établisse qu’elle avait mis en oeuvre tous les moyens nécessaires à cette production.

Le Conseil d’Etat a jugé que le Tribubal administratif n’avait pas fait d’erreur en considérant que la société n’avait pas été diligente aux fins de transmettre les registres demandés, et que donc le jugement d’éxécution et l’astreinte étaient applicables.

Cela signifie que les registres des services de fourrière, qui sont les seuls témoignages des animaux quant à leur prise en charge, sont protégés par l’obligation de les transmettre, cette obligation ne tombant que dans de rares cas où le responsable du service établit clairement en toute bonne foi qu’il est dans l’incapacité d’effectuer cette transmission.

Vous trouveriez le Jugement du Conseil d'Etat du 17 mars 2022 si vous cliquez sur le bouton ci-dessous. 


Par la bénévole juriste de NALA


1Commission d’Accès aux Documents Administratifs





La chasse, un danger pour tout le monde



Il y a 12 ans que l'association NALA a été créée. Notre mission a toujours été très large: sensibiliser et informer le public à la cause animale (en générale), faire de la prévention et aider les animaux abandonnés. Faute de place pour pouvoir accueillir encore plus d'animaux, ces dernières années l'accent s'est plutôt déplacé sur les deux premiers points. L'information (entre autres via notre site internet) et la prévention de toutes sortes de souffrance (abandon, maltraitance, attache des chiens, euthanasie dans les fourrières/refuges), des animaux de ferme  (le confinement des canards sans eau, la surpopulation dans les élevages de volailles entre autres) et plus récemment les animaux sauvages. Le bureau de NALA a décidé en 2019 d'ajouter à notre sphère d'attention le grand problème que pose la chasse non seulement  aux animaux sauvages mais aussi à nous, les humains, et à la nature et son environnement. 


Nous avons écrit une lettre ouverte (vous la trouverez si vous cliquez sur le bouton ci-dessous) aux associations pour la protection des animaux sauvages et de la nature avec le souhait de travailler ensemble car comme on dit toujours: "l'Union fait la force".  Et il y a du travail à faire pour influencer les décideurs pour leur montrer que la chasse comme loisir n'a plus sa place dans notre société moderne et que s'il faut contrôler les populations d'animaux sauvages, nous devrions penser à des méthodes humaines, la contraception, au lieu de ce massacre infernal sans cesse. La France est devenue un élevage en plein air d'animaux sauvages juste pour le plaisir des chasseurs. 

De plus, la chasse est devenue énormément dangereuse. Tout récemment plusieurs personnes innocentes, des non-chasseurs, ont perdu leur vie à cause des battues. Comme vous le savez peut-être déjà, suite à la mort d'un jeune homme, Morgan Keane, une association a déposé une pétition sur la page du Sénat. Elle a recueilli plus de 100.000 signatures en très peu de temps. Ce magnifique résultat oblige le Sénat à se pencher sur ce grand problème de sécurité. 

Fin de l'année dernière ils ont lancé une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Nous avons suivi les audiences de cette mission de tout près sur leur site internet. Le président de l'AOC était présent à l'audience des associations de protection animale et il a représenté l'association NALA entre autres.  

NALA a envoyé aux Sénateurs et Sénatrices les vidéos ci-dessous de 2 témoignages de battues près d'un aire de covoiturage, des routes et ronds-points dans notre propre commune, Bournezeau. Ces vidéos montrent le grand danger de la chasse. Elles ont également été envoyées aux autorités locales (Maire, gendarmerie, Office Française de la Biodiversité). 

Via la page Facebook "Pour La sérénité de nos campagnes" nous avons encouragé les membres à envoyer au rapporteur de la mission leurs propres expériences sur les dangers de la chasse. Si vous aussi vous souhaitez vous exprimer vous pouvez envoyer vos témoignages au rapporteur de la mission:  Patrick CHAIZE.  Voici son adresse e-mail: p.chaize@senat.fr.  Juillet de cette année le groupe de mission du Sénat finira son enquête et viendra avec un rapport et des propositions.

Si vous voulez savoir plus sur la chasse et la dangerosité des armes nous vous invitons à lire le document (préparé par le trésorier de l'association NALA) publié sur le site de Forests From Farms : La gestion des grands gibiers par la chasse en France . 
 



NALA se mobilise pour une fourrière animale  intercommunale/départementale




Le 19 février nous avons eu un rendez-vous avec le maire de Bournezeau et son délégué pour parler du grand problème des fourrières de la Vendée, ou de leur manque, un sujet d'actualité pressante.

Déjà en 2020 nous avions envoyé un courrier au Maire de Bournezeau avec la proposition de créer à Bournezeau une fourrière départementale pour toute la Vendée. Bournezeau se situe plus ou moins au centre de la Vendée et elle est proche de l'autoroute. C'est donc un endroit stratégique pour construire cette fourrière. Cela donnerait aussi des emplois et de la visibilité à  la commune. 

Cette demande est redevenue d'actualité car très récemment nous avons compris d'une source fiable que les deux prestataires de service de fourrière ici en Vendée allons cesser ou ont déjà cessé leurs activités. Vu que 10 comcoms (environ 143 communes réunies) et plusieurs communes individuelles comptent sur cette service, c'est une catastrophe pour les animaux perdus et trouvés.  Le maire nous a dit que la Direction Départementale de la Protection des Populations - Vendée avait déjà envoyé une lettre aux communes les invitant à préciser leurs besoins en ce qui concerne leur fourrière animale. Début avril elle va nous tenir au courant du résultat de cette enquête.

Pour la commune de Bournezeau nous avons conseillé de signer une convention avec l'association Galia pour chiens et pour chats, car actuellement la mairie utilise l'ancienne fourrière  située dans les ateliers municipaux et qui n'est pas du tout dans les règles.  Nous leur avons  montré l'arrêté du 4 avril 2015 et ses annexes qui décrivent entre autres les conditions minimales et le fonctionnement des fourrières.

Nous avons aussi proposé que la mairie signe une convention avec un vétérinaire pour le soin d'animaux accidentés, ce qui n'est toujours pas fait depuis 12 ans que nous le conseillions. 

Nous avons également abordé le fait que, à notre surprise, des citoyens de Bournezeau pensent toujours que les animaux sont euthanasiés après le délai de fourrière. La maire allait se pencher sur ce problème. 

Nous avons parlé de notre implication dans le problème des fourrières et de notre projet de statistiques que nous allons relancer sous peu. 

Une bonne chose est qu'en mars la commune va recommencer sa campagne de stérilisation des chats errants avec la participation de la Fondation 30 Millions d'Amis. Nous avons demandé si ces chats sont aussi soignés et nourris. Nourrir sur la voie publique n'est pas possible selon le délégué maire.....Il nous a envoyé les textes de loi qu'on va étudier.

Nous avons proposé d'aider avec ces campagnes de stérilisation s'ils ont besoin de nous. On cherche toujours des bénévoles à Bournezeau et surtout à Saint Vincent Puymaufrais.

La sensibilisation reste primordiale pour faire comprendre aux gens qu'on n'abandonne pas les animaux, qu'on garde les chiens en laisse sur la voie publique et surtout qu'on stérilise les chats et aussi les chiens (à savoir qu'un chien stérilisé reste plus proche de la maison et qu'il y a moins de chances qu'il s'enfuit).  C'était donc un plaisir de voir que la mairie avait publié dans son dernier bulletin un long article sur la stérilisation des chats.  

Le confinement a été catastrophique pour les animaux de compagnie. Beaucoup de personnes ont eu l'idée de compenser leur solitude par l'acquisition d'un animal. Malheureusement, avec la fin du confinement et le retour au travail la présence d'un animal est devenue gênante et certaines personnes n'ont pas trouvé mieux que de l'abandonner sans état d'âme. On doit savoir qu'un animal est pour la vie!

Nous avant proposé qu'une de nos bénévoles fasse une présentation à l'école pour sensibiliser les jeunes enfants au problème des animaux errants. Affaire à suivre. La mairie de Bournezeau et l'association vont ensemble poursuivre cette sensibilisation.

Ci-dessous vous trouverez l'article de NALA dans le bulletin de Bournezeau du mois de janvier.
Les participations aux consultations publiques 
Nala a envoyé son avis aux consultations publiques suivantes: 
Avis défavorable pour le Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Avis défavorable pour un Projet d’arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy la capture et l’euthanasie de bouquetins séropositifs pour les raisons suivantes:
*des alternatives qui préservent les animaux sains sont possibles et souhaitables;
*les opérations déjà mises en place depuis 2012, n’ont pas permis l’éradication de la maladie. En fait l'OFB conclut que ces abattages sont contre-productives. En plus l'abattage risque la dispersion de la maladie vers d'autres secteurs selon ANSES dans son avis de 30 novembre 2021 (Saisine n° 2021-SA-0200
*la découverte d’un bovin contaminé en 2021 ne peut justifier cet abattage massif des bouquetins surtout car le bouquetin est une espèce protégée aux niveaux national et européen. Cela veut dire en fait que l'abattage massif est interdit par les directives européennes Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore): Annexe V , car d’autres solutions sont possibles: limiter l’accès des zones à risques aux troupeaux. Il est grand temps que les agriculteurs apprennent à gérer leurs animaux sans nuire à la nature, aux animaux sauvages! Le bouquetin est également protégé par la convention de Berne https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list... ;
*le 27 janvier 2022 le Conseil National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à l’unanimité!
Nous sommes de l'avis que notre société moderne devrait trouver des solutions plus humaines pour résoudre des problèmes qui concernent les maladies ou les surpopulations. Il est grand temps aussi qu’ici en France la nature et les animaux sauvages soient laissés tranquilles pour pouvoir prospérer.

Avis défavorable pour plusieurs projets d'arrêté relatif à l'ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre
Avis défavorable pour le Projet d’arrêté préfectoral relançant la chasse des galliformes de montagne pour la campagne de chasse 2022/2023.



Invitation Assemblée Générale Annuaire



Le Dimanche 1 mai 2022 à 14h00,  l'association Nala 85480 tiendra son assemblée générale annuaire. Par le moyen de cet Infoflash nous vous invitons de participer à cette réunion, qui aura lieu dans la salle haute du Foyer Rural (à côté de la mairie) à Bournezeau. 


L’ordre du jour sera le suivant :

- Rapport moral du Président,

- Rapport d’activités,

- Rapport financier du Trésorier,

- Election des membres du Conseil d’Administration,

- Questions diverses.


Les membres qui souhaitent présenter leur candidature doivent se manifester dès maintenant.

Par ailleurs, nous vous rappelons que si vous êtes dans l’impossibilité de participer à cette Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier.

Nous finissons cet Infoflash avec les plus belles photos de nos petits protégés qui vont tous bien! 



 




Adhérez pour unir nos forces!





Jahe cherche encore une marraine ou un parrain
Certains d'entre vous ont déjà renouvelé votre adhésion pour 2022. Nous vous remercions de tout coeur pour votre fidélité et votre soutien moral et financier. Vos adhésions, vos dons et vos parrainages sont essentiels pour nous permettre de continuer à lutter pour la cause animale et pour que nous puissions soigner et nourrir les animaux (les chats noirs que personne ne veut, les chats sauvages, les peureux, les vieux, les malades) qui restent dans nos familles d’accueil. Par amour des animaux et par compassion, restez à nos côtés. 

Si vous aussi vous voulez ré-adhérer, vous trouverez le nouveau formulaire d'adhésion pour 2022 sous le bouton "adhésion  2022" et vous trouverez la fiche de Jahe  qui recherche encore un parrain ou une marraine sous le bouton "Jahe à parrainer" .

L'association Nala 85480 ne bénéficie d'aucune subvention. En plus l'association est reconnue d’intérêt général : les dons sont déductibles à hauteur de 66% de vos revenus imposables. Un don de 100€ ne vous revient qu’à 34€ après déduction fiscale. 

Merci de votre soutien précieux. Avec VOUS nous sommes encore plus forts ! 
MERCI,  de la part des animaux ! 
© NALA 85480, Mars 2022 Bournezeau 
Mail nala85480@hotmail.com 
Le site: www.nosamislesanimaux.com