Info Flash N° 55

Septembre 2021


Nos Amis Les Animaux 85480 est une association, LOI 1901 (W852002671/SIRET 538 773 193 00015) de protection animale. Souvent simplement dénommée NALA, nous comptons des membres de nationalités différentes mais principalement des anglais et des français. Nous avons le statut d'association d'intérêt général qui permet de déduire les dons des impôts. 


À la une de cet infoflash:

  • Des nouvelles de nos protégés  Lucky , Milly (ongle) , Mummy, Mr Barneby (no tumor in mouth), Ron a une marraine! 
  • Lettre au sénat concernant la loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale »
  • Affaire Beaufour
  • le sans culotte
  • rappel de la loi (see below)
  • demande documents: lettre de rappel pour les rapports d'inspections des fourrières, liste des dégâts par le grand gibier (ce qu'on a reçu), rapports d'inspections  Le Grand Boquet
  • consultation publique : tourterelle  des bois,  au EU Survey Produits agricoles et alimentaires de l’UE – réexamen de la politique de promotion à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE,   la consultation publique sur les chasses traditionelles des alouettes des champs! 
  • recours contentieux au Tribunal administratif de Nantes pour l'arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021-2022 Vendée (arrêté n°21-DDTM85-172 de 5 mai 2021).
  • Adhérez pour unir nos forces
UN PETIT RAPPEL IMPORTANT!!!! SUR LES ANIMAUX ERRANTS!!!!!
Le seul responsable pour les animaux errants est le maire de votre commune. Si vous trouvez un animal en divagation/perdu vous appelez la mairie de votre commune et non une association pour la protection animale qui est déjà saturée!!!! Merci aussi de prendre un peu de responsabilité vous même pour les animaux au lieu de toujours vouloir dépendre des associations. Et ne surtout venez pas avec l'excuse que vous avez déjà 2 chats et que vous ne pouvez pas acheter de la nourriture pour un troisième. Arrêtez alors d'acheter tous les ans un nouveau I-phone!!!
Merci!
Voici le texte de loi à lire et que j'ai pris de la page du préfet du Cantal.... http://www.cantal.gouv.fr/les-divagations-d-animaux...
"Les maires sont habilités à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-19-1 et suivants.
Ainsi, les maires doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux domestiques et éviter que ces derniers ne commettent des dégâts. Ils doivent également mettre en œuvre les moyens afin de les tenir captifs dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires....
L’article L.211-24 du CRPM dispose que « Chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens ET CHATS trouvés errants ou en état de divagation (...), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
Chaque fourrière doit avoir une CAPACITE adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux (…) constatée par arrêté du maire de la commune (...).
La surveillance dans la fourrière des maladies (…) est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière (...).
Les articles L.211-25 et L.211-26 concernent les chiens et chats et précisent que, lorsqu’il s’agit d’animaux identifiés, le gestionnaire de la fourrière recherche dans les meilleurs délais leurs propriétaires.
Si dans un délai de 8 jours ouvrés les animaux n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires, ils sont alors déclarés abandonnés et le gestionnaire de la fourrière en devient le propriétaire. Lorsque les animaux récupérés ne sont pas identifiés, ils ne seront remis à leurs propriétaires qu’une fois identifiés."
Il faut aussi savoir que l'euthanasie de convenance est interdit par la loi! "L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. "
Si vous voulez savoir plus voici le guide des maires concernant les animaux errants qui doivent prendre leur responsabilité!!!
MERCI,  de la part des animaux ! 
© NALA 85480, Septembre 2021, Bournezeau 
Mail nala85480@hotmail.com 
Le site: www.nosamislesanimaux.com