AVIS DEFAVORABLE pour la CP destruction des ESOD pour 3 ans
Voici l'avis de Nos Amis Les Animaux NALA 85480 envoyé ce jour pour la consultation publique concernant la DESTRUCTION des ESOD pour 3 ans: https://www.consultations-publiques.developpement-durable...
"Dans le cadre de la consultation du public pour le projet fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, nous, les associations pour la protection animale (NALA 85480) et pour la nature, la biodiversité et pour combattre le réchauffement climatique (Forests From Farms) les deux situées en Vendée, vous envoyons notre avis défavorable pour les raisons suivantes:
En adoptant cet arrêté vous allez donner votre autorisation pour tuer des centaines de millions d'animaux, sans justification concrète et sans données pertinentes pour le nombre d'animaux à tuer et les dégâts dont ces espèces sont accusés, sans prendre en compte les études scientifiques. Il suffit de faire preuve de bon sens pour se demander comment il est possible de tuer de manière incontrôlée et sans limites, sans même savoir combien il y en a.
Vous reconnaissez que « Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD. »
Vous avez donc reçu des informations de chaque préfecture et aussi de la Préfecture de la Vendée, mais vous n’avez pas jugé bon de les rendre publiques. Aucune indication, même sommaire, n’est donnée, notamment quant aux populations ici présentes en Vendée. Tout de même l'arrêté autorise sur l'ensemble du département l'abattage incontrôlé du Renard (à l’exception de l’île d’Yeu), de la Fouine , de la Corneille noire, de la Pie bavarde, de l'Etourneau sansonnet. Comment le public pourrait-il alors se forger une opinion sur cette proposition alors que ces informations font défaut ?
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a rendu son avis le 12 mai dernier. Cet avis n'est pas disponible pour le public non plus.
Vous semblez ne pas vous soucier de la dernière étude du Muséum national d’histoire naturelle publiée le 9 mars 2026, qui démontre l’inutilité d’abattre des millions de renards, fouines, corvidés et autres animaux pour réduire les dommages aux activités humaines.
Le Muséum en conclut qu’ « il n’existe ainsi aucune preuve d’un quelconque bénéfice à détruire massivement les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, d’autant que ces destructions réduisent les services que ces espèces rendent à nos sociétés, notamment à l’agriculture et la foresterie, comme la prédation des rongeurs et la dispersion des graines ».
En février 2025, l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), a comparé dans un rapport la gestion française des animaux incriminés avec celle adoptée par d’autres pays (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pologne, Royaume-Uni et États-Unis).
Résultat : la France est bien seule à déployer une telle politique de destruction de masse, et elle ferait bien de « faire évoluer la réglementation nationale en s’inspirant des bonnes pratiques observées à l’étranger » … Outre la suppression de l’arrêté triennal, le rapport préconise un traitement plus pragmatique et localisé des conflits, en encourageant notamment les solutions alternatives à la destruction systématique, en commençant par la prévention (mesures de protection). Autre élément crucial : l’importance de préserver les écosystèmes déjà fonctionnels (par ex. la régulation par les renards des campagnols dans les prairies). En effet, les auteurs reconnaissent que “les opérations de destruction [menées par les chasseurs et les piégeurs] sont susceptibles, notamment lorsqu’elles concernent largement des espèces clés, d’entraîner des déséquilibres et des effets en cascade” …
En plus, la chasse elle-même n'est pas sans danger pour la sécurité publique et porte atteinte à la tranquillité du public. Le risque d'être blessé/tué devrait être zero, ce qui n'est déjà pas le cas. Laisser la chasse massive des ESOD se pratiquer pendant toute l'année pour certaines espèces comme le renard ne fait qu'accroître les risques.
Il semble que vous n'ayez pas fait une "évaluation des incidences Natura 2000" comme prévue par l'article L414-4 du code de l'environnement.
De plus, plusieurs modes de chasse autorisés dans cet arrêté, comme le déterrage et les pièges non sélectifs et mutilants, infligent d’énormes souffrances.
A cause de l'autorisation de l'abattage de certaines espèces d'animaux dans les périodes de reproduction (comme pour le renard), les mères qui s'occupent encore de leurs petits peuvent être tuées, ce qui a pour conséquence que les petits orphelins sont livrés à eux-mêmes et meurent d'une mort lente et pénible.
En résumé, la réglementation “ESOD” actuelle, qui permet la destruction illimitée des animaux concernés pendant une durée de trois ans, n’est absolument pas défendable d’un point de vue scientifique, pratique, économique et éthique.
En vue de ces objections et du manque de rationalité dans votre projet, nous sommes de l’avis que l'arrêté ne devrait pas voir la lumière du jour."
Les documents disponibles pour cette consultation publique:
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note_de_presentation_arrete_esod_2_vf.pdf Size : 163.946 Kb Type : pdf |
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arrete_esod_groupe_2_2026-2029_vf.pdf Size : 424.271 Kb Type : pdf |