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LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN FRANCE ET DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

Historique, bases juridiques actuelles et conséquences pratiques


Fondation Droit Animale, Etique et Science



La LFDA est un centre d'études, de réflexions et d’informations pluridisciplinaires scientifiques et philosophiques et de propositions juridiques visant, pour un juste équilibre, à adoucir les rapports entre l’espèce humaine et les autres espèces animales.

L'Assistance des Chats Positifs


Ce forum est destiné au sauvetage des chats positifs à la leucose et au sida. 


Ministère de  l’Économie et des Finances

Les publications juridiques "Animal familier"



Les élections 2012 et les animaux de compagnie 


Chaque année, environ 100 000 chats et chiens sont abandonnés. Laissés à leur sort en ville ou dans la nature, beaucoup d'animaux sont condamnés par la faim, la maladie ou les accidents. Lorsqu'ils sont, au mieux, confiés à un refuge, leur avenir n'est pas assuré : de nombreux animaux passent plusieurs années derrières les barreaux d'une cage ou doivent être euthanasiés faute de place. La reproduction incontrôlée des animaux domestiques ou leur commerce aggrave cette situation. Dans certains pays comme la Belgique ou l'Italie, des politiques publiques de stérilisations des animaux errants et d'encouragement à la stérilisation des animaux chez les particuliers permettent de sauver de nombreuses vies.

Les « nouveaux animaux de compagnie » peuvent souffrir de conditions de vie inadaptées. La difficulté à exercer un contrôle des conditions de détention de ces animaux dans les foyers nuit à l'application de la réglementation. Les besoins éthologiques des espèces non domestiques ne peuvent généralement être satisfaits en captivité chez les particuliers.

À la veille des présidentielles, ce site s'intéresse aux actions, promesses et déclarations des candidats concernant les animaux.
Ce thème est-il présent dans leur campagne ? Ont-ils déjà appuyé des avancées pour les animaux ?
Pour y voir plus clair, comparez les prises de position de chacun des candidats sure ce site.



La Fondation Brigitte Bardot


Si vous vous interrogez sur les dispositions réglementaires en matière de détention des animaux de compagnie, l’arrêté du 25 octobre 1982 répondra à vos questions sur les conditions de garde, d’élevage et de détention des animaux.



2012 : nos voix pour les animaux



Rassemblement national de la protection animale à Nîmes, samedi 24 mars 2012.



Rescue, un forum animalier pour sauver les animaux en situation urgente


www.chien.com, le monde francophone du chien


Cerbere, un collectif de professionnels du chien


Seconde chance, le premier site de recherche inter-refuges pour adopter votre animal de compagnie.  


Des animaux et des hommes

est une association à but non lucratif (loi 1901), affiliée à la Confédération des S.P.A. de France.


Les Amis Des Animaux (Belgique), cette association a pour but de développer au sein de la population une meilleure connaissance des animaux et de la nature et une plus grande conscience des problèmes animaliers susceptibles d’engendrer les comportements nécessaires à la protection des animaux et à la défense de la nature.


SOStoutou, site avec des annonces pour chiens perdues et à adopter



Chat-perdu.org



Chien-perdu.org



Wamitz Le site des animaux de compagnie



30 million d'amis


Sensibilisation, responsabilisation, engagements, actions et luttes en faveur de la défense des animaux : 30 Millions d'Amis, c'est plus de 30 ans d'amour et de protection au terme d'une incroyable aventure qui reste aujourd'hui inégalée dans l'histoire animalière.



Petits chiens aux grands coeurs

Chats du Quercy

Chats du Quercy est une association loi 1901,  basée dans la région Midi-Pyrénées avec un objectif simple : venir en aide aux chats en détresse.


Animaison

L'association ANI-MAISON vous aide à partir en vacances tranquilles


One voice

Vidéo 2 : La chasse à la cache

Extérieur nuit. Dans la ville, les chats investissent le moindre interstice, la moindre ouverture pour se cacher, cave ou vide-sanitaire. Parfois, ils n’ont d’autres recours que de se percher tel un oiseau sur le pilier d’une clôture.


Chatipi: la solution One Voice pour les chats sans-abri

Alors que One Voice publie un rapport en forme de cri d’alarme sur la dramatique situation des chats sans-abri en France, l’association propose aussi une solution originale et globale visant à régler le problème des chats jetés à la rue. Avec le programme Chatipi, les chats délaissés, en particulier, retrouvent dignité, et les félidés, en général, sont réhabilités dans notre société.


Association Chats des rues


Des chats vivent en groupe dans nos cités, sur des terrains municipaux ou privés. Depuis la loi du 6 janvier 1999, " le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association protectrice des animaux, faire procéder à la capture des chats non identifiés sans propriétaire ou gardien, vivant en groupe dans des lieux publics et privés, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, conformément à l'article L-2145, avant de les relâcher sur les mêmes lieux ". L'association, créée en 1998, a accueilli plus de 4000 chats dans notre chatterie. Ils ont été stérilisés, tatoués, et pour certains, soignés ou opérés.


DDCSPP

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie


Ministére de l'Agriculture - Santé et Protection Animales


La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques. Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l’alimentation animale, l’identification et le mouvement des animaux.
Pour appliquer ce large dispositif réglementaire, la DGAL s’appuie sur les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP), maillons indispensables de la chaîne de surveillance, d’alerte et de lutte contre des maladies animales. Elles suivent ainsi avec attention les conditions sanitaires de reproduction, la qualification sanitaire des élevages et l’exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires praticiens.





English links

Hope is a voluntary fund-raising organisation working closely with other animal charities and local vets to try and help animals in need.


Rescue Me helps find homes for rescue dogs, rescue cats, as well as horses, rabbits and birds


Poor paws, situated in the South west Lot region of France, is not a refuge but tries to home some of the many abandoned and unwanted dogs in the area – and sometimes beyond. 




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Other countries fighting for animals


Catsnip, protecting feral cats in Sicily



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