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Nos Amis Les Animaux 85480

2, Place de la Mairie

85480 Bournezeau

E-mail : nala85480@hotmail.com

www.nosamislesanimaux


A l'attention de Monsieur Nicolas HulotMinistre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Sujet: Participation de L'association NALA 85480 à la consultation publique du Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-d-action-national-sur-le-loup-et-a1775.html



Nous voudrions commencer par citer le Discours de Barbara POMPILI "
Lancement de la démarche prospective d’évaluation de la situation du loup en France sur le long terme" Jeudi 7 juillet 2016:
 
«La démarche que je vous propose aujourd’hui comprendra 2 volets : la réalisation d’une expertise collective de façon à disposer des données scientifiques qui doivent rester la base de notre action ; l’élaboration d’une stratégie pour 2025-2030 en concertation avec tous les partenaires concernés...

Et peut-être plus encore compte tenu du symbole que représente le loup, compte tenu de l’histoire de cette espèce qui a longtemps été considérée comme devant être purement et simplement éliminée de notre territoire, avant que notre société comprenne à quel point le bon fonctionnement de l’ensemble des écosystèmes est important, à quel point retrouver équilibre et harmonie entre l’homme et la nature est essentiel. A quel point les grands prédateurs sont indispensables aux écosystèmes… 

En ce qui concerne la politique, qui fixe les cadres d’action, il y a la volonté de répondre à deux objectifs : assurer la protection de l’espèce, y compris la reconquête du territoire, et garantir une cohabitation socialement et économiquement acceptable entre le loup et les activités humaines, notamment d’élevage. 

Rappeler ces deux objectifs peut sembler une évidence mais dans la réalité, c’est loin d’être vrai. 
J’assume pleinement ma volonté : des loups qui vivent en harmonie avec les habitants et les utilisateurs du territoire. Protéger les loups est un objectif incontournable de nos politiques de biodiversité…

...Il y aura toujours des partisans de solutions extrêmes, des ultras. Mais faire de la politique, dans une démocratie, c’est parier sur l’intelligence collective, c’est penser que les citoyens sont aptes aux compromis, quelle que soit leur implication sur la question, qu’elle soit liée à un intérêt matériel ou à un combat de valeurs. 

...Le nombre d’animaux susceptibles d’être tirés augmente d’année en année : ce ne peut être la seule réponse, nous ne pouvons pas considérer que ce serait le simple corollaire de l’augmentation des populations : chacun constate que l’opinion publique ne l’accepte pas. …

...il nous faut aborder une nouvelle étape : celle d’une cohabitation durable et acceptable entre le loup et les activités humaines, ce qui suppose d’anticiper l’évolution des populations, leur arrivée sur de nouveaux territoires dont les sensibilités face au loup sont différentes, d’imaginer des moyens d’accompagnement qui doivent s’adapter en conséquence et peut-être, aussi, une autre façon de vivre les activités d’élevage tout en garantissant le maintien du pastoralisme.
 »

 
http://www2.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20160707_-_Discours_Ministre_BPOMPILI_-_loup.pdf



Nous considérons que le Plan Loup tel qu’on le présente est extrêmement décevant.


La présence du loup en France comporte beaucoup de facteurs, allant de la biodiversité jusqu’au rôle de l'élevage. Toute politique devrait être compatible avec les objectifs sur le long terme: mais quels sont exactement ces objectifs? Ce plan ne va pas plus loin que 2023 et se limite uniquement à l’interaction du loup avec l'élevage: il ignore alors toutes les autres parties intéressées et le contexte plus étendu du développement durable, de la biodiversité et de l’avenir à long terme de l'élevage. 

Etablir des politiques acceptables à tous les acteurs impliqués dans la question du loup en France nécessitera des compromis et cela ne sera possible que dans une ambiance de confiance et d’ouverture d’esprit. Ce plan ne crée pas la confiance nécessaire.

Déjà, le troisième paragraphe de l’introduction n’inspire pas confiance dans la capacité des auteurs du rapport à présenter clairement l’évidence scientifique. Je cite : «Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan prend en compte un seuil à respecter, 
évalué à 500 spécimens, pour atteindre une population viable de loups sur le territoire français.» C’est mal interpréter l’étude dont on fait mention. Elle parle en fait d’une « taille efficace» de 500 animaux.  Qu’est-ce que cela veut dire exactement en termes de chiffres actuels ? Permettez-moi de citer le rapport de cette étude: «Quelle est la correspondance entre une taille efficace* (Ne) de 500 et le nombre (N) d’adultes requis ? Cette correspondance est liée au cycle de vie de l’espèce qui conditionne la distribution en classe d’âges, de sexes, la variance du succès reproducteur entre individus, ainsi qu’à la structuration interne des populations, leur fragmentation dans l’espace et les variations temporelles de leurs effectifs. La correspondance Ne -> N est généralement effectuée à l’aide d’une donnée générique : le ratio Ne/N. L’estimation de ce ratio varie entre 0.1 et 0.2 (Frankham 1995, Palstra & Ruzzante 2008, Palstra & Fraser 2012), ce qui suggère un nombre d’adultes minimal compris entre 2500 et 5000 individus. Une étude plus récente basée sur la modélisation mécaniste d’un grand nombre de cycles de vie réels a proposé un ratio médian Ne/N de 0.71 pour les mammifères (Waples et al. 2013, tableau S4). Cependant, cette estimation ne tient compte ni de la variation temporelle dans les effectifs, ni de la structuration dans l’espace et est donc probablement fortement biaisé positivement (Engen et al. 2005). D’autres paramètres jouent un rôle dans cette relation, et en particulier l’état génétique initial de la population, par exemple la diversité allélique parmi les fondateurs de la population. Une forte consanguinité* de la population fondatrice peut être une limite supplémentaire à la viabilité génétique de la population, et doit être prise en compte. Cette taille minimale de 2500 à 5000 individus, obtenue en se basant exclusivement sur des aspects génétiques, peut sembler élevée mais elle est assez concordante avec les TMPV universelles décrites plus haut.»

Soyons clairs: les scientifiques parlent de 2500 à 5000 adultes. Le Plan Loup parle de « 500 spécimens ». Spécimens qui, il faut le présumer, incluent des juvéniles. Cette disparité non négligeable entre ce que disent les scientifiques et ce qu’on soutient dans le plan loup met en doute sur quoi on se base pour déterminer le nombre de tirs permis.  

Ce nombre d’adultes de 2500 à 5000 est nécessaire pour assurer une diversité génétique acceptable. Evidemment, s’il faut trop de générations pour atteindre ce chiffre, il y aura eu trop de consanguinité. Combien de temps faut-il donc pour atteindre une « taille efficace » ? Le Plan Loup (section 1. a) suggère que la population était [265 – 402] en mars 2017 et « le taux de croissance modélisé des populations de loups peut se résumer à une valeur de 12 %, inscrite dans un intervalle de variation de l’ordre de [5 % – 25 %]. »  Si l’on calcule sur la base d’un taux de croissance de 12% pour une population de 402, 
(tout en prétendant qu'ils sont tous les adultes) cela revient à 48 nouveaux loups par an. Cependant, le plan autorise l’abattage de quarante par an. La croissance nette dans la population serait donc de 8 loups: seulement 2%. A ce taux il faudra plus de 90 ans pour atteindre une population viable minimale de 2500 adultes et presque 130 ans pour atteindre 5000 adultes. Est-ce trop long? Les scientifiques devraient donner leur avis sur cette question avant qu’on provoque des dommages irréversibles à la diversité génétique en réduisant la population.


À noter que:


1) à un taux de 12%, la population augmenterait à 2500 en environ 16 ans et à plus de 5000 en 23 ans.
2) Le nombre d’années est calculé en utilisant la valeur la plus optimiste pour la population actuelle. Si l’on prend un chiffre plus bas dans l’échelle, alors clairement la population augmentera plus lentement.
La section 1 a) mentionne que «la valeur du taux de survie moyen annuel sur la période 1995-2013, estimée de manière indépendante, est de l'ordre de 0,78 (intervalle de confiance à 95 %: [0,73 – 0,82])». Les scientifiques ont modelé divers scénarios de taux de survie. L’un, appelé S3, a utilisé un taux de survie de 0,80, ce qui est proche de la valeur estimée. Les scientifiques précisent : « Dans une stratégie de gestion de la population qui nécessiterait des prélèvements, le modèle préconise, 
une fois la viabilité minimum atteinte pour un scénario de type S3 (survie de l’ordre de 0,8), la possibilité d’une élimination de 10 % de la population les années qui suivent celles avec un taux de croissance* d’au moins 5%. En revanche, le prélèvement ne doit pas excéder 5% des effectifs au cours des années suivant celles à plus faible taux de croissance*.»

Ainsi, ces calculs suggèrent qu’on ne devrait permettre aucun tir avant que la population minimum viable soit atteinte, ce qui pourrait mettre entre 16 et 23 ans selon la taille de la population actuelle et le taux réel de survie. Le tir de loups en ce moment n’est certainement pas justifié par les modèles scientifiques.

La section 1 a) se termine par : «Ces deux valeurs suggèrent que la population de loups n’est pas exposée à un risque d’extinction démographique supérieur à 10 % sur 100 ans. Une autre réflexion sera nécessaire quant à la viabilité génétique de la population.» 


Cette constatation nécessite une explication : elle précise qu’il y a 90% de chance sous les conditions actuelles qu’au moins
un loup sera en vie dans cent ans. Elle ne dit rien de la capacité de la population à survivre au-delà de cette période.

De toute façon, le calcul du Plan Loup se base sur un taux de survie de 0.78, ce qui est le taux actuel de survie sans tirs. Si des tirs sont pratiqués comme on l’entend de jusqu’à 40 loups par an sur une population maximum estimée à 402, cela constitue une
réduction de taux de survie de 10%. Le taux de survie baisse alors à 0.68, c’est-à-dire un taux de mortalité de 32%. Les scientifiques disent que : «Le modèle montre qu’une population décline dès lors que les taux annuels de mortalité toutes classes d’âge confondues sont supérieurs à 32 % (scenario 0).» Si, comme il est probable, la population se situe plus bas dans la fourchette estimée de 265 à 402 loups, le taux de mortalité serait encore plus élevé.


Barbara Pompili a dit dans son discours que j’ai cité ci-dessus : « Il y aura toujours des partisans de solutions extrêmes, des ultras. Mais faire de la politique, dans une démocratie, c’est parier sur l’intelligence collective, c’est penser que les citoyens sont aptes aux compromis, quelle que soit leur implication sur la question, qu’elle soit liée à un intérêt matériel ou à un combat de valeurs.»

Ce Plan Loup est donc un plan pour les Ultras: il se lance sur une piste qui mène droit vers un déclin de la population de loups, une population déjà en-dessous du niveau de viabilité sur le long terme.


L’Exactitude des chiffres de la population

En 2012, l’ONCFS fut félicité par un expert suédois pour l’excellence de leur travail dans l’estimation de la population de loups. Je cite, « ...le programme français de suivi de la population de loups, la manière dont il est organisé, les méthodes utilisées ainsi que les personnels impliqués, se caractérisent par un niveau de qualité exceptionnellement élevé, y compris d’un point de vue international. Le recours à plusieurs méthodes indépendantes et complémentaires constitue un atout considérable. » (Page30) 

http://patrinat.mnhn.fr/images/COMMUNICATION/SUPPORTS/AUTRES_RAPPORTS/Expertise_Collective_Loup_04.04.2017.pdf

Cependant, l’expert continue : «... Le défi pour l’avenir sera de continuer à faire aussi bien y compris lorsqu’un nombre plus important de loups coloniseront des zones qui ne sont pas recouvertes d’un manteau neigeux en hiver....»

Donc, est-ce qu’on a fourni les moyens pour maintenir la qualité exceptionnelle du suivi de la population de loups? 

Une espèce de mammifère sur trois désormais menacée ou quasi menacée en France métropolitaine. 

Communiqué de presse - 15 novembre 2017

Mené dans le cadre de la Liste rouge des espèces menacées en France, un état des lieux a été réalisé par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN France) et le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), en partenariat avec la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).  «Les grands carnivores toujours menacés : En raison de leurs effectifs réduits, l'Ours, le Loup et le Lynx restent classés menacés, même si la population des deux premiers est en augmentation. Malgré leur protection, ils demeurent la cible de braconnage, du fait des conflits d’usages que leur présence suscite. La situation complexe et fragile de ces trois grands carnivores en France illustre les difficultés qu’il reste à surmonter et plaide pour une action résolue et une concertation plus volontariste coordonnées par les pouvoirs publics. L’objectif doit être d’élaborer une vision partagée et une stratégie de long terme qui font actuellement défaut, en associant tous les acteurs concernés, afin de parvenir à une coexistence durable avec les activités humaines.» 

http://uicn.fr/wp-content/uploads/2017/11/communique-presse-liste-rouge-mammiferes-de-france-metropolitaine.pdf


Cette constatation a-t-elle été prise en compte dans le Plan Loup 2018 – 2023?


Les questions qu’on évite de poser….

Une question fondamentale qu’on devrait poser est “Quel est vraiment le problème?”. Ce plan présente la présence du loup comme une menace pour l’élevage, mais hors de contexte. On peut déplorer la perte de 10,000 moutons à des loups mais où est la comparaison entre cette perte et celles dues à d’autres causes, par exemple des attaques de chiens errants, des moutons qui tombent des falaises, ou des causes naturelles telles que la foudre et le mauvais temps? Sans connaître ces chiffres, il est impossible de présenter un argument raisonné pour justifier pourquoi des pertes à des loups sont indemnisées aux dépens des contribuables tandis que des pertes dues à d’autres causes ne le sont pas. 

Une autre question qui n’a pas été posée est ce qu’il se passe dans d’autres pays par rapport à des pertes aux loups. Avec un maximum d’environ 400 loups, la France a subi des pertes de 10,000 animaux d'élevage en 2016, une moyenne de 25 animaux par loup. L’Espagne a des pertes moyennes de seulement 3 par loup, l’Italie de 2 par loup et l’Allemagne qu’un seul animal. Comment se fait-il que les loups ont autant de succès en France et si peu de succès chez nos voisins ? Avant de tuer des loups, ce qui est la solution préférée des Ultras, on ferait peut-être mieux de chercher un compromis et de se demander si la France n’a pas des leçons à apprendre de nos voisins en ce qui concerne la protection de nos cheptels
http://www.buvettedesalpages.be/2015/01/taux-de-predation-par-loup-sur-le-betail-un-probleme-francais.html

Manque de Protection

L’Action 1.11 précise : «Renforcer la protection des troupeaux dans les foyers d’attaques 
1) Contexte Pour la période 2013-2016, 15 % des territoires totalisent 60 % des attaques et 3 % d’éleveurs totalisent 30 % des attaques. On peut dès lors parler de foyers d’attaques.»

Si donc seulement «3 % d’éleveurs totalisent 30 % des attaques.»,  nous nous demandons que diable se passe-t-il chez eux? On devrait faire une étude pour savoir pourquoi ces éleveurs en particulier souffrent de pertes répétées.  Nous prenons note qu’une partie de l’action proposée dit que: 
«la mesure de protection des troupeaux sera obligatoire pour percevoir les indemnisations dès la première attaque.»

Indemnisation

Si nous l’avons bien compris, les taux actuels d’indemnisation sont présentés dans le Circulaire du 27 juillet 2011 relatif à l’indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques. 

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201115/met_20110015_0100_0022.pdf

Nous citons : «Pour les 4 premières attaques de l’année subies par un troupeau,... » Pourquoi un éleveur qui protège ses troupeaux aurait-il quatre ou plus d’attaques par an? Sauf circonstances vraiment atténuantes, après une première attaque l’indemnisation devrait être progressivement réduite. En Allemagne on a  la suppression des dédommagements au bout d’un an si l’éleveur n’a pas mis en place des moyens de protection efficaces.


Le Plan d'Action National du Loup 2013-2017

https://www.ferus.fr/wp-content/uploads/2013/03/Projet-Plan-Loup-2013-2017.pdf

Le plan précise : « Sur la période 2008 - ­2011,  85%  des constats  ainsi réalisés ont donné lieu à indemnisation.  93% de ces constats indemnisés l’ont été sur la base de la conclusion technique  ‘cause  de mortalité  liée  à  une  prédation, responsabilité du loup non exclue’. » 

Pour « Non exclue », lire « non prouvée»… ! Ces chiffres sont-ils toujours d’actualité? Si c’est le cas, la section 4 constate que le montant payé en 2016 était 3 200 000 €. Cela représente un coût énorme à faire payer les contribuables, si l’on a accordé le bénéfice du doute à 93% des constats indemnisés.

Une question fondamentale qui requiert une réponse est
pourquoi est-ce que c’est le contribuable qui doit payer ? Pourquoi les éleveurs ne prennent-ils pas une assurance pour laisser aux assureurs le soin de régler les réclamations ?

Les Coûts de la Protection 

Selon l’ACTION 1.1 «Concernant le loup, il a représenté 22,5 millions € en 2016 (total État – FEADER). Le détail par poste de la dépense en moyens de protection pour les 3 dernières années est le suivant : 78,5 % pour le gardiennage (36 % pour l’éleveur-berger et 43,5 % pour le berger salarié ou la prestation) ;  10 % pour les parcs ; 9,5 % pour les chiens (pour 7 818 chiens) ;  1 % pour l’analyse de vulnérabilité.»

Le contribuable aimerait bien savoir si ce montant est raisonnable. Combien d’animaux ont été sauvés grâce à ces mesures? Des statistiques sont-elles disponibles pour démontrer le nombre d’animaux perdus avant et après l’introduction de mesures de protection? Quel est le ratio coût/bénéfices ?


La légalité d’un pourcentage de 10%  pour réduire la population de loups en les tuant

Comme nous l’avons déjà précisé dans notre contribution à la consultation publique du Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018,

http://www.nosamislesanimaux.com/consultation-publique-abattage-loup-2017-2018.php 

nous avons de sérieux doutes sur la légalité de l’établissement d’un chiffre maximum ou d’un pourcentage de loups à tuer par an.  Vu le fait que le loup n'est pas dans un état de conservation favorable, nous sommes de l'avis que l’autorisation d'un pourcentage de loups à tuer, comme une mesure pour limiter le nombre d’animaux et donc les attaques, est en contradiction avec la directive de l’Habitat.  Avez-vous vérifié ceci avec la Commission Européenne?


Le Contexte Global

Le secteur ovin est en déclin depuis de nombreuses années : En 2000, il y avait presque 10 millions d’animaux ; aujourd’hui il n’y en a que 7 millions. La demande pour la viande est en baisse et les gens sont de plus en plus conscients du dommage environnemental causé par l’industrie de l’élevage et de son impact sur le changement climatique, en particulier en ce qui concerne l’élevage de ruminants. Quel est le pronostic pour ce secteur ? 

Ne serait-il pas plus rentable d’encourager les éleveurs dans des régions qui ont des pertes substantielles de suivre une formation continue ou de se déplacer à un endroit moins à risque s’ils sont dans l’incapacité de protéger leurs troupeaux comme il faut ? Pourquoi le contribuable devrait-il les subventionner pour qu’ils restent là où ils sont?

Conclusions

Le plan d’action ne donne pas suffisamment d’informations pour permettre le développement d’un plan sur le long terme. Un plan à court terme n’a aucun sens sans qu’on ait une idée réaliste de la destination finale. Le plan devrait donc être prudent. Des tirs létaux ne sont pas validés par le rapport scientifique. On ne devrait permettre donc aucun prélèvement avant que la population ait atteint un niveau minimum de viabilité. Jusque-là, seulement des moyens de protection non létaux devraient être autorisés.

Avoir un risque minimum d’extinction dans cent ans n’est pas un plan à long terme: il suffirait qu’un seul loup soit toujours en vie pour prétendre que l’espèce n’a pas disparue. Ce n’est pas ce que demandent les parties prenantes. Dans son discours, Barbara Pompili a parlé des objectifs pour les années 2025 à 2030: «...il y a la volonté de répondre à deux objectifs : assurer la protection de l’espèce, y compris la reconquête du territoire, et garantir une cohabitation socialement et économiquement acceptable entre le loup et les activités humaines, notamment d’élevage.»

Ce qu’elle dit semble être une bonne fondation pour un plan à encore plus long terme.

Les éléments du plan qui traitent d’acquérir plus d’information, d’améliorer la coopération et la protection, et de réexaminer le système de compensation semblent raisonnables pourvu qu’ils prennent en compte les points suivants :

1. Il faut fournir les moyens d’assurer que le suivi de la population des loups  est effectué à un niveau de qualité exceptionnellement élevé.

2. Le taux excessif de pertes de cheptel attribuées aux attaques de loups devrait être examiné de près et on devrait solliciter des conseils des pays où le taux est beaucoup plus bas. Ces pertes sont-elles réellement dues aux loups ou est-ce qu’on n’est que trop disposé à accorder le bénéfice du doute quand on examine les demandes de compensation ? Quels moyens de protection d’efficacité prouvée ont été utilisés ?

3. Les pertes dues aux loups doivent être comparées aux pertes d’autres causes. Une analyse des coûts et bénéfices devrait être effectuée pour savoir si l’argent dépensé sur le problème des loups ne serait pas mieux consacré à d’autres choses.

4. Il est inacceptable au public que le loup disparaisse: de ce fait, tout Plan d'Action devrait satisfaire toutes les parties prenantes et non seulement les éleveurs. Il est intéressant de noter que même en Allemagne où le taux de pertes aux loups est très bas (environ vingt fois plus bas qu’en France), l’industrie d’élevage de moutons se sert de la même polémique que l’industrie française. Il semblerait que cette industrie n’aime tout simplement pas les loups et veut les voir éradiqués.

5. La compensation devrait dépendre de la protection adéquate des troupeaux et devrait être réduite ou même refusée en cas de trop d’attaques.

6. L’efficacité de la protection devrait être établie par une comparaison des pertes sur des sites spécifiques avant et après la mise en place de protection.


Bournezeau, 25 Janvier 2018